Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Publication des listes de certification

Résumé. Les organismes de certification doivent publier la liste des personnes certifiées, leur niveau de compétence et leurs coordonnées.

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance