Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de démolition des bateaux de pêche
Résumé. Les pêcheurs aidés pour arrêter leur activité doivent démonter leur bateau dans un délai de 60 jours, avec une possible prolongation de 30 jours.
A modifié les dispositions suivantes :