Arrêté du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016

Art. 6

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Modification du délai de démolition des bateaux de pêche

Résumé. Les pêcheurs aidés pour arrêter leur activité doivent démonter leur bateau dans un délai de 60 jours, avec une possible prolongation de 30 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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