Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016

Art. 5

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Report de la date limite pour les aides à la cessation d'activité de pêche

Résumé. La date limite pour déposer une demande d'aide à l'arrêt de l'activité de pêche en Méditerranée passe du 15 juillet au 15 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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