Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance