Article 2
En conséquence, l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution de cette régie est abrogé.
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JORF n°0293 du 17 décembre 2016
Article 2
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Version 1
En conséquence, l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution de cette régie est abrogé.