Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.