JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.