JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 3

Article 3

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 susvisé.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 susvisé.