JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions suivantes sont abrogées :
Première partie, chapitre unique, paragraphes A à E ;
Deuxième partie, chapitre Ier, article 1er, paragraphes F, G, H ;
2° Pour l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours, les mots : « point d'eau » sont remplacés par : « point d'eau incendie ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est ainsi modifié :

1° Les dispositions suivantes sont abrogées :

Première partie, chapitre unique, paragraphes A à E ;

Deuxième partie, chapitre Ier, article 1er, paragraphes F, G, H ;

2° Pour l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours, les mots : « point d'eau » sont remplacés par : « point d'eau incendie ».