JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 4

Article 4

Sont abrogées :
1° La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 ;
2° La circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l'incendie dans les communes rurales ;
3° La circulaire du 9 août 1967 relative au réseau d'eau potable, protection contre l'incendie dans les communes rurales.


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Version 1

Sont abrogées :

1° La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 ;

2° La circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l'incendie dans les communes rurales ;

3° La circulaire du 9 août 1967 relative au réseau d'eau potable, protection contre l'incendie dans les communes rurales.