JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie joint en annexe du présent arrêté et pris en application de l'article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales fixe la méthode de conception et les principes généraux de la défense extérieure contre l'incendie. Il présente différentes solutions techniques pour chacun des domaines qui la compose. Il ne s'applique pas à la défense extérieure contre l'incendie des installations classées pour la protection de l'environnement.


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Version 1

Le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie joint en annexe du présent arrêté et pris en application de l'article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales fixe la méthode de conception et les principes généraux de la défense extérieure contre l'incendie. Il présente différentes solutions techniques pour chacun des domaines qui la compose. Il ne s'applique pas à la défense extérieure contre l'incendie des installations classées pour la protection de l'environnement.