JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Val de Moder, issue de la fusion des anciennes communes de La Walck, Pfaffenhoffen et Uberach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Val de Moder, issue de la fusion des anciennes communes de La Walck, Pfaffenhoffen et Uberach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).