JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Sommerau, issue de la fusion des anciennes communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sommerau, issue de la fusion des anciennes communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).