JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Truchtersheim, issue de la fusion des anciennes communes de Truchtersheim et Pfettisheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Truchtersheim (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Truchtersheim, issue de la fusion des anciennes communes de Truchtersheim et Pfettisheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Truchtersheim (Bas-Rhin).