JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Spechbach, issue de la fusion des anciennes communes de Spechbach-le-Bas et Spechbach-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Altkirch (Haut-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Spechbach, issue de la fusion des anciennes communes de Spechbach-le-Bas et Spechbach-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Altkirch (Haut-Rhin).