JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Brunstatt-Didenheim, issue de la fusion des anciennes communes de Brunstatt et Didenheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mulhouse Couronne (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune de Brunstatt-Didenheim, issue de la fusion des anciennes communes de Brunstatt et Didenheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mulhouse Couronne (Haut-Rhin).