JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Bernwiller, issue de la fusion des anciennes communes d'Ammerzwiller et Bernwiller, est assurée par le comptable de la trésorerie de Dannemarie (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière de la commune de Bernwiller, issue de la fusion des anciennes communes d'Ammerzwiller et Bernwiller, est assurée par le comptable de la trésorerie de Dannemarie (Haut-Rhin).