JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune Le Haut Soultzbach, issue de la fusion des anciennes communes de Mortzwiller et Soppe-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune Le Haut Soultzbach, issue de la fusion des anciennes communes de Mortzwiller et Soppe-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).