Article 4
La gestion comptable et financière de la commune Le Haut Soultzbach, issue de la fusion des anciennes communes de Mortzwiller et Soppe-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune Le Haut Soultzbach, issue de la fusion des anciennes communes de Mortzwiller et Soppe-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune Le Haut Soultzbach, issue de la fusion des anciennes communes de Mortzwiller et Soppe-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).