JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune d'Aspach-Michelbach, issue de la fusion des anciennes communes d'Aspach-le-Haut et Michelbach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Aspach-Michelbach, issue de la fusion des anciennes communes d'Aspach-le-Haut et Michelbach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).