JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Goldbach-Altenbach, issue de la fusion des anciennes communes d'Altenbach et Goldbach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Amarin (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Goldbach-Altenbach, issue de la fusion des anciennes communes d'Altenbach et Goldbach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Amarin (Haut-Rhin).