JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Kaysersberg Vignoble, issue de la fusion des anciennes communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Kaysersberg (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Kaysersberg Vignoble, issue de la fusion des anciennes communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Kaysersberg (Haut-Rhin).