Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2015 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié