Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date des élections pour les représentants du personnel
Résumé. La date des élections pour les représentants du personnel est fixée au 20 octobre 2011, et leurs mandats commencent le 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :