Arrêté du 15 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 4 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des attributions des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales préparent les travaux des commissions nationales pour l'avancement de grade, la révision de la notation et l'avancement par liste d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance