Arrêté du 15 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional) prennent effet pour les conventions de partenariat d'action régionale signées à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Entrée en vigueur des tarifs pour les partenariats régionaux de l'INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les partenariats régionaux de l'INSEE commencent à s'appliquer aux contrats signés à partir du 1er janvier 2012.

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional) prennent effet pour les conventions de partenariat d'action régionale signées à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance