En vigueur depuis le 29 décembre 2011
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Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional
| Journée de cadre A | 703,0 € |
| Journée de cadre B | 463,2 € |
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Arrêté du 15 décembre 2011
Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Journée de cadre A
703,0 €
Journée de cadre B
463,2 €
Un jour est compté 7,5 heures ; un mois est compté 20,5 jours ; une année est comptée 1 607 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2011
| Journée de cadre A | 703,0 € |
| Journée de cadre B | 463,2 € |
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011
Source : Légifrance