Arrêté du 15 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs pour ses travaux dans le cadre de partenariats régionaux.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance