Article 1
Abrogé depuis le 2012-03-21 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Arrêté du 15 décembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2012-03-21 par [object Object]
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry