Arrêté du 14 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2011

Créé le 25 décembre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011

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Désignation d'un directeur pour un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne un directeur pour le mettre en œuvre et le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance