Abrogé24 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 2
Créé le 25 décembre 2010
Les laboratoires agréés pour l'année 2011 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 25 décembre 2010 au vendredi 23 décembre 2011