Arrêté du 15 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 23 décembre 2011 au 18 décembre 2021, puis depuis le 2 mars 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 février 2024art. 1 : Modification de l'évaluation de la sécurité des infrastructures routières

En résumé. L'article précise désormais les responsables chargés de l'exécution de l'arrêté, en mentionnant explicitement le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance