JORF n°0296 du 22 décembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
L'article précise désormais explicitement l'importance de prendre en compte les usagers vulnérables de la route dans l'évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets d'infrastructure.
L'article ajoute une mention spécifique sur la prise en compte des usagers vulnérables dans les critères de sécurité des infrastructures routières.