Arrêté du 15 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La formation est assurée par des formateurs sélectionnés parmi les auditeurs titulaires d'un certificat d'aptitude en cours de validité. Ils sont désignés par le ministre chargé des transports au vu de leur expérience en matière d'audit pour un, deux ou les trois types mentionnés à l'article 1er (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière) et de formation. La qualité de formateur est mentionnée sur le certificat d'aptitude et valable pour la durée de celui-ci.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Sélection des formateurs en sécurité routière

Résumé. Les formateurs en sécurité routière doivent être certifiés et choisis par le ministre des transports.

La formation est assurée par des formateurs sélectionnés parmi les auditeurs titulaires d'un certificat d'aptitude en cours de validité. Ils sont désignés par le ministre chargé des transports au vu de leur expérience en matière d'audit pour un, deux ou les trois types mentionnés à l'article 1er (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière) et de formation. La qualité de formateur est mentionnée sur le certificat d'aptitude et valable pour la durée de celui-ci.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance