Arrêté du 15 décembre 2011

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« Article 223a-II-1/02-2
Equipement de remorquage et d'amarrage

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE »

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Équipement obligatoire pour les navires neufs

Résumé. Les nouveaux bateaux de plus de 24 mètres doivent être équipés pour le remorquage et l'amarrage à partir du 1er janvier 2012.

« Article 223a-II-1/02-2
Equipement de remorquage et d'amarrage

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE »

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