Arrêté du 15 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Chaque liste de candidats doit comporter deux noms et prénoms, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du représentant désigné par la liste pour participer au bureau de vote. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du président de l'établissement jusqu'à une date fixée par lui.
Les syndicats représentatifs du ministère chargé de la culture sont les seuls qui peuvent présenter les listes de leur choix, avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Conditions de dépôt des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections au conseil d'administration doivent inclure deux noms, leurs fonctions, et être signées par eux.

Chaque liste de candidats doit comporter deux noms et prénoms, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du représentant désigné par la liste pour participer au bureau de vote. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du président de l'établissement jusqu'à une date fixée par lui.
Les syndicats représentatifs du ministère chargé de la culture sont les seuls qui peuvent présenter les listes de leur choix, avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance