En vigueur depuis le 23 décembre 2010
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Calcul de l'ancienneté pour les premières élections
Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions pour être candidat aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée national Picasso à Paris.