Arrêté du 15 décembre 2010

Article 12

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Article 12

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions pour être candidat aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée national Picasso à Paris.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Calcul de l'ancienneté pour les premières élections

Résumé. Pour la première élection, l'ancienneté des employés est calculée en fonction de leur durée d'affectation au musée national Picasso à Paris.

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions pour être candidat aux élections professionnelles) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée national Picasso à Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance