Arrêté du 15 décembre 2010

Article 11

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Article 11

Si le représentant titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée restant à courir de son mandat, par son suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Si un représentant du personnel ne peut plus travailler, son suppléant le remplace. Si c'est définitif et qu'il n'y a pas de suppléant, on organise de nouvelles élections si le mandat dure encore au moins un an.

Si le représentant titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée restant à courir de son mandat, par son suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance