Arrêté du 15 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compréhension des sigles dans les tableaux annexés

Résumé. Cet article explique comment comprendre les sigles dans les tableaux annexés.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance