Arrêté du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe " ― " signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2010 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Fixation des transferts financiers entre organismes publics pour 2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants des transferts d'argent entre organismes publics pour l'année 2010, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui paie et qui reçoit.

Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe " ― " signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2010 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance