Arrêté du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La date des élections aux commissions paritaires locales des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, mentionnée au III de l'article L. 712-11 du code de commerce (Application du code du travail aux chambres de commerce), est fixée comme suit :
― le mardi 18 janvier 2011 pour le premier tour ;
― le jeudi 10 février 2011 pour le second tour éventuel.

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Dates des élections aux commissions paritaires locales

Résumé. Les élections pour les commissions paritaires locales des chambres de commerce et d'industrie sont prévues les 18 janvier et 10 février 2011.

La date des élections aux commissions paritaires locales des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, mentionnée au III de l'article L. 712-11 du code de commerce (Application du code du travail aux chambres de commerce), est fixée comme suit :
― le mardi 18 janvier 2011 pour le premier tour ;
― le jeudi 10 février 2011 pour le second tour éventuel.

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