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Arrêté du 22 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 17 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % des salaires pour l'année 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour la contribution des entreprises utilisant des travailleurs temporaires passe de 10,60 à 10,90 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3