JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 17 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle