Créé le 18 décembre 2009
Les modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle sont définies en annexes 1 et 2.
Arrêté du 15 décembre 2009
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009