Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre professionnel d'agent administratif
Résumé. Le titre professionnel d'agent administratif est créé et ses compétences sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Art. 1 → Version 2Art. 2 → Version 2Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3