Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification du titre professionnel d'agent administratif

Résumé. Le titre professionnel d'agent administratif est créé et ses compétences sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1 → Version 2Art. 2 → Version 2Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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