Arrêté du 19 février 2004

Article 1

Créé le 4 mars 2004 · En vigueur depuis le 26 février 2014

Le titre professionnel d'agent administratif est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Modifié parArrêté du 14 février 2014art. 1

Le titre professionnel d'agent administratif est créé. Il est délivré

Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

En vigueur du mardi 3 mars 2009 au mardi 25 février 2014

Modifié parArrêté du 15 décembre 2008art. 1

Le titre professionnel d'agent administratif est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

En vigueur du jeudi 4 mars 2004 au lundi 2 mars 2009

Le titre professionnel d'agent administratif d'entreprise est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.