Arrêté du 19 février 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent administratif est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

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En vigueur depuis le 4 mars 2004 · Dernière version le 26 février 2014

Le titre professionnel d'agent administratif est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2004 au lundi 2 mars 2009

Source : Légifrance