Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
La date de ce second scrutin est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Procédure de consultation syndicale dans les maisons d'éducation

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent participer à une consultation pour représenter le personnel, avec un second scrutin si peu de gens votent.

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
La date de ce second scrutin est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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