Arrêté du 15 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Les candidatures répondant aux conditions fixées à l'article 5 (Procédure de consultation syndicale dans les maisons d'éducation) du présent arrêté sont affichées le vendredi 6 février 2009 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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Affichage des candidatures pour les élections syndicales

Résumé. Les candidatures validées pour les élections syndicales dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur seront affichées le 6 février 2009.

Les candidatures répondant aux conditions fixées à l'article 5 (Procédure de consultation syndicale dans les maisons d'éducation) du présent arrêté sont affichées le vendredi 6 février 2009 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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