Arrêté du 15 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les agents visés à l'article 2 (Conditions pour voter dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur), deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.

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Vote par correspondance pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance s'ils ne peuvent pas se rendre aux urnes le jour du scrutin.

Les agents visés à l'article 2 (Conditions pour voter dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur), deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.

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