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Vote par correspondance pour certains agents
Les agents visés à l'article 2 (Conditions pour voter dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur), deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.