Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les agents), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
La date du scrutin est fixée au mardi 17 mars 2009.

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Vote pour la représentation syndicale dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un vote est organisé dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur pour choisir les syndicats représentés au comité technique.

Une consultation du personnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les agents), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
La date du scrutin est fixée au mardi 17 mars 2009.

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