Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Vote pour les syndicats à la Grande Chancellerie) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
La date de ce second scrutin est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Conditions de participation et organisation d'un second scrutin syndical

Résumé. Seules certaines organisations syndicales peuvent participer à une consultation pour représenter les employés, mais si peu votent, un second vote est organisé.

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Vote pour les syndicats à la Grande Chancellerie) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidatures ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
La date de ce second scrutin est fixée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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