Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les agents), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
La date du scrutin est fixée au mardi 17 mars 2009.

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Vote pour les syndicats à la Grande Chancellerie

Résumé. Un vote est organisé le 17 mars 2009 pour choisir les syndicats représentés au comité technique de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Une consultation du personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les agents), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
La date du scrutin est fixée au mardi 17 mars 2009.

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