Arrêté du 15 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les agents visés à l'article 2 (Conditions pour voter aux élections syndicales à la Grande Chancellerie), deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.

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Vote par correspondance pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance s'ils ne peuvent pas se rendre aux urnes le jour du vote.

Les agents visés à l'article 2 (Conditions pour voter aux élections syndicales à la Grande Chancellerie), deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.

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