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Vote par correspondance pour certains agents
Les agents visés à l'article 2 (Conditions pour voter aux élections syndicales à la Grande Chancellerie), deuxième alinéa, ceux régulièrement autorisés à s'absenter et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.